Crédits d’impôt : les parents en ont-ils pour leur argent?

Chaque année, des centaines de millions de dollars d'argent public sont versés en crédits d'impôt aux parents dont les enfants fréquentent un service de garde privé.

Les sommes consacrées à ces crédits sont passées de 185 millions de dollars, en 2007, à 487 millions de dollars, en 2012. C’est ce que révèle une recherche de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques, parue en 2016, portant sur le financement de la petite enfance.

La conclusion de l’étude ne peut être plus claire : « Le réseau des garderies privées non subventionnées ne reçoit peut-être pas directement de l’argent des différents paliers de gouvernement, mais il est néanmoins largement financé par les politiques de l’État, sans être redevable à la collectivité. »

C’est justement ce manque de redevabilité qui pose problème : le gouvernement subventionne indirectement des milliers de services de garde sur lesquels il n’a pas ou peu de droit de regard.

Deux poids, deux mesures…

Le contraste est particulièrement frappant lorsque l’on compare les deux types de service.

Les services de garde en milieu familial régis et subventionnés sont fortement encadrés par le gouvernement, par le biais des bureaux coordonnateurs. Ils ont des normes strictes de sécurité et des garanties de qualité de l’encadrement des enfants.

Dans les milieux familiaux privés, on ne retrouve ni cet encadrement ni les normes de sécurité. En fait, le gouvernement n’effectue même pas de vérifications. Des millions de dollars se trouvent donc à être versés, en crédits d’impôt, à des milieux dont le gouvernement ignore tout!

Des chiffres révélateurs

Le nombre de plaintes illustre fort bien l’écart de qualité qui découle d’une telle différence de supervision. Selon les chiffres de 2015, les garderies privées non subventionnées avaient un taux de plaintes par 100 places de 1,82, soit 4,5 fois plus élevé qu’en centre de la petite enfance (CPE) et 7 fois plus élevé qu’en milieu familial régi et subventionné!

Pendant que les sommes versées aux garderies privées non subventionnées continuent d’augmenter, malgré l’écart de qualité, le réseau public de la petite enfance doit toujours en faire plus avec moins.

Le gouvernement devrait se questionner sur la pertinence de verser des centaines de millions de dollars en crédits d’impôt, sans garantie de qualité des services offerts aux enfants, et investir plutôt ces sommes dans les services publics, régis et subventionnés où tout est mis en place pour offrir le meilleur aux tout-petits.


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