Le retour d’un débat pourtant réglé

La création d’un ordre professionnel est un sujet qui revient souvent dans l’actualité. Pourtant, l’opinion du personnel enseignant n’a pas changé depuis le temps : il n’en veut pas.

Présentée à tort comme une recette infaillible pour augmenter la qualité de l’éducation et mettre en valeur la profession enseignante, la mise sur pied d’un ordre professionnel serait en quelque sorte une solution miracle pour répondre à plusieurs problèmes, notamment le manque de ressources ou le sous-financement dans le réseau scolaire.

Lors des dernières élections québécoises, le candidat Jean-François Roberge1 avait remis de l’avant le projet dans son plan de valorisation de la profession enseignante : « Depuis sa fondation, la Coalition Avenir Québec considère la création d’un ordre professionnel des enseignant(e)s comme une voie à privilégier. En conséquence, un gouvernement de la CAQ entamera un dialogue avec l’ensemble du corps enseignant avec l’objectif de l’instaurer. Précisons cependant que nous n’avons pas l’intention de créer un ordre professionnel contre le corps enseignant, mais bien avec lui2. »

Josée Scalabrini

Le public déjà protégé

Le mandat d’un ordre professionnel n’est pas de valoriser une profession, mais de protéger le public en assurant une surveillance de ses membres. Or, l’Office des professions du Québec reconnaissait en 2002 que « dans l’exécution de leurs tâches, les enseignantes et les enseignants font l’objet de balises beaucoup plus élaborées que bon nombre de professions régies par le Code des professions3 ».

Depuis cet avis, deux aspects sont venus s’ajouter au processus de plainte déjà établi :

  • Toute personne qui sollicite une autorisation d’enseigner ou qui travaille auprès d’élèves mineurs doit, depuis 2015, faire l’objet d’une vérification d’antécédents judiciaires.
  • Chaque commission scolaire possède, depuis 2009, un protecteur de l’élève responsable du traitement des plaintes formulées par des parents ou des élèves.

De plus, une enseignante ou un enseignant ayant fait l’objet d’une plainte pour un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la fonction enseignante peut voir son brevet suspendu ou retiré par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur4.

Pour prendre sa décision, le ministre bénéficie des recommandations d’un comité d’enquête s’apparentant à un comité de discipline d’un ordre professionnel. Surtout, les directions d’établissement et les commissions scolaires ont le pouvoir de sanctionner les enseignantes et enseignants pour de nombreux motifs, telles l’incapacité et la négligence à remplir ses devoirs.

« Il appartient d’abord et avant tout au ministre de faire connaitre auprès du public l’ensemble des dispositions de la loi actuelle et de veiller à ce qu’elle soit mise en œuvre en cas de besoin, notamment par les directions d’école, au lieu de penser ajouter une nouvelle structure », affirme Josée Scalabrini5.

Que veulent les premiers concernés?

En 2004, 95 % des enseignantes et enseignants s’étaient prononcés en défaveur d’un ordre professionnel. Quinze ans plus tard, la FSE-CSQ a sondé des membres pour savoir si cette position reflète encore l’opinion de la majorité. Questionnées sans mise en contexte, 86 % des personnes répondantes ont dit être d’accord pour que la fédération s’oppose à la création d’un tel organisme. « Si le ministre veut un ordre souhaité par les enseignantes et enseignants, ce n’est pas ici qu’il obtiendra du soutien », dit Josée Scalabrini.

Membres de deux ordres?

L’idée d’un ordre professionnel pour le personnel enseignant fait sourciller Sylvie Lajoie6. Déjà membre de l’OIIQ7, elle reconnait d’emblée l’utilité d’en faire partie. Elle doute toutefois de la pertinence d’être membre d’un ordre pour son chapeau d’enseignante, « ne serait-ce que pour les couts engendrés et pour le cumul des obligations. Ce n’est pas l’ordre en soi qui protège le public, mais les mécanismes qui l’accompagnent. Or, ils sont déjà là en ce qui concerne les enseignants ».

Par ailleurs, les enseignantes et enseignants font déjà de la formation continue. « Ce qu’il faudrait, c’est une offre plus équilibrée pour les soutenir dans leur désir de développement professionnel, tout en leur laissant le choix des formations, précise-t-elle. Ce serait désolant d’ajouter un organisme de surveillance lourd et énergivore, pour finalement faire un travail pour lequel la direction manque de temps et qui ne lui en fera pas gagner, au contraire. »

86%
DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS
sont d’accord pour que la FSE-CSQ s’oppose à la création d’un ordre.

Pour une vraie valorisation

« Dans des pays où il n’y a pas d’ordre professionnel, par exemple la Finlande et la Corée du Sud, la profession enseignante est grandement valorisée par la société, et les résultats des élèves aux tests internationaux sont parmi les meilleurs. La valorisation de la profession, ça débute par le respect de l’expertise professionnelle et par la considération de l’opinion des personnes qui l’exercent dans les processus décisionnels », ajoute Josée Scalabrini.

Pour mettre en valeur la profession, la FSE-CSQ mène depuis une dizaine d’années la campagne Prof, ma fierté!. « C’est en reconnaissant l’apport et les compétences des enseignants et en soutenant ces derniers dans leurs aspirations pédagogiques et professionnelles que nous valoriserons la profession. Écoutons nos profs, tenons compte de leurs besoins, allégeons leur tâche, donnons-leur de meilleures conditions de travail et investissons dans leurs solutions. Tant la profession enseignante que la réussite éducative s’en porteront mieux », conclut la leadeur syndicale.

Rémi Sabourin

L’expérience décevante de l’Ontario

En Ontario, un ordre professionnel pour le personnel enseignant existe depuis 1997. « Ça n’a pas apporté de plus-value, dit Rémi Sabourin8. Non seulement ce n’était pas nécessaire, mais ça a engendré certains problèmes, notamment en augmentant le nombre de procédures et en alourdissant les processus. Tout cela a fait hausser les dépenses en frais juridiques pour les syndicats qui défendent leurs membres auprès de l’ordre. »

Par ailleurs, les conseils scolaires doivent communiquer toute mesure disciplinaire à l’ordre. « Ce qui fait que les membres sont doublement « punis », d’abord par l’employeur et ensuite par l’ordre ». Ainsi, une personne ayant subi une sanction doit, parfois longtemps après, suivre une nouvelle procédure qui mène à une double peine, ce qui n’aide aucunement à améliorer l’enseignement.

De plus, les révocations du droit d’enseigner restent très rares et, en Ontario comme au Québec, elles ne concernent essentiellement que les manquements graves.


1 Jean-François Roberge est aujourd’hui ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
2 COALITION AVENIR QUÉBEC (2018). Plan de valorisation de la profession enseignante : reconnaître l’expertise du personnel enseignant afin de l’aider à mener les élèves vers la réussite, [En ligne] (mai), p. 4. [v2018.lacaq.org/wp-content/uploads/2018/05/plan-de-gouvernance-scolaire-finalweb.pdf].
3 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC (2002). Avis de l’Office des professions du Québec sur l’opportunité de constituer un ordre professionnel des enseignantes et des enseignants, [En ligne] (décembre), p. 54. [opq.gouv.qc.ca//fileadmin/documents/Publications/Avis/Avis-enseignants.pdf]
4 Loi sur l’instruction publique (2019). LQ, chapitre II, article 26.
5 Josée Scalabrini est présidente de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ).
6 Sylvie Lajoie est infirmière et enseignante au DEP en Santé, assistance et soins infirmiers au Centre de formation professionnelle de Lévis et membre du Syndicat de l’enseignement des Deux-Rives (SEDR-CSQ).
7 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.
8 Rémi Sabourin est président de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO).


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