Blogue de la présidente

Pour un mode de scrutin paritaire

Sonia Ethier

Le gouvernement du Québec a déposé en septembre 2019 son projet de loi 39 modifiant le mode de scrutin. Si l’événement a été qualifié d’historique, c’est parce que le système actuellement en vigueur n’a subi aucune modification… depuis 1862 ! Inutile de mentionner que le mode de scrutin que nous connaissons n’est plus adapté aux attentes de la société québécoise.

On l’a démontré à maintes reprises : l’une des principales lacunes du mode de scrutin actuel est la déformation de la volonté populaire. À la dernière élection, la CAQ a récolté 37 % du vote populaire, mais a obtenu 59 % des sièges à l’Assemblée nationale. De leur côté, le Parti québécois et Québec solidaire ont remporté chacun 8 % des sièges, alors que la population québécoise a voté pour ces partis dans une proportion de 17 et 16 %, respectivement. Encore, je vous épargne tous les résultats électoraux des scrutins précédents où une minorité de citoyens a, par distorsion systémique, imposé ses choix à la majorité. Dans le système actuel, on décèle une tendance qui ne sert pas les intérêts des citoyennes et des citoyens.

Le 8 mars offre toutefois l’occasion de mettre en lumière une autre distorsion du mode de scrutin actuel : celle concernant la parité femme-homme. En moyenne, au cours des 20 dernières années, on compte seulement 30 % de députées élues. La dernière élection a connu une avancée significative, avec un taux de 42 % de femmes élues. S’il est important de saluer ce progrès, rappelons-nous qu’il n’est d’aucune façon garant de l’avenir.

En dépit de l’importance d’une représentation plus équitable de la parité des femmes et des hommes, la ministre Sonia LeBel propose dans son projet de loi des mesures nettement insuffisantes et sans conséquences réelles en cas de non-respect de celles-ci.

Malgré un énoncé de principe de la zone paritaire établie entre 40 % et 60 % dans le projet de loi, la seule exigence qu’un parti politique doit respecter consiste à annoncer son objectif en matière de recrutement de candidates… et de transmettre par la suite un rapport au Directeur général des élections du Québec. Cette absence totale d’obligation aux formations politiques rend l’exercice de reddition de comptes aussi inutile que le statu quo actuel. Ces « exigences » sur la parité ne constituent en rien une mesure incitative pouvant assurer une place représentative des femmes en politique.

Pour permettre une meilleure représentation féminine dans la sphère politique, les mesures ne doivent pas viser simplement le nombre de candidates aux élections. Elles doivent aussi permettre aux femmes d’avoir une réelle chance d’être élues. L’histoire nous démontre que se limiter à l’autorégulation, aux énoncés de principes ou aux voeux pieux ne fonctionne pas. Soyons à la hauteur de nos ambitions ! Le projet de loi, qui est actuellement à l’étude, aurait avantage à être modifié afin d’inscrire le principe d’alternance obligatoire femme/homme sur les listes de candidates et de candidats que présentent les partis politiques.

Choisir un nouveau système électoral est un exercice démocratique important que peu de citoyennes et citoyens ont l’occasion de vivre dans leur vie. En ce sens, les choix que portera ce projet de loi seront déterminants pour les générations futures. Le besoin de changement n’est plus à prouver, de la même façon qu’il est primordial qu’un nouveau mode de scrutin soit inclusif. C’est pour cette raison que le projet de loi gagnerait à interpeller l’ensemble de la population… à commencer par les femmes.

L’étude, article par article, du projet de loi débutera sous peu. Face aux nombreux consensus déposés en commission parlementaire, nous demandons que des amendements soient adoptés afin que le projet de loi soit à la hauteur des attentes de la société québécoise d’aujourd’hui, particulièrement concernant la parité.

Pour la Coalition pour la réforme électorale maintenant ! (dont la CSQ fait partie), la fenêtre actuelle permet, plus que jamais, de donner une vraie place aux femmes en démocratie. L’égalité entre les femmes et les hommes constitue donc un levier pour que l’on s’approche un peu plus de l’idéal où chaque vote compte réellement. Il ne s’agit que de saisir l’occasion qui se présente à nous aujourd’hui.

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