Discrimination salariés-élèves du collégial : une grande victoire pour la justice

Jusqu'à tout récemment, les personnes salariées-élèves du réseau collégial recevaient une rémunération inférieure à celle d'une employée ou d'un employé exerçant les mêmes fonctions, et ce, sans justification valable. Or, voilà que cette situation est maintenant chose du passé en raison de la négociation du Front commun.

Un tel gain n’aurait pu être possible sans l’entente de conciliation obtenue, en amont, par la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES-CSQ), avec l’appui de la CSQ. Cette entente a permis de poser le premier jalon de cette grande victoire qui a mis fin à une mesure salariale discriminatoire.

Rappelons les faits : en 2007, vingt-deux salariés-élèves, membres du Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke, affilié à la FPSES-CSQ, ont déposé une plainte à la Commission de l’équité salariale (maintenant la CNESST), afin de dénoncer leur exclusion de l’application de la Loi sur l’équité salariale. Puis, durant près de dix ans, la FPSES-CSQ a multiplié les démarches pour que ces étudiantes et étudiants, et l’ensemble des salariés-élèves du Québec subissant cette discrimination, puissent obtenir justice.

« D’entrée de jeu, la Commission nous a donné raison en indiquant que la Loi sur l’équité salariale devait s’appliquer aux salariés-élèves. Dès lors, le processus de conciliation s’est amorcé. Puis, en décembre dernier, nous avons finalement conclu une entente avec le Conseil du trésor, qui vient corriger le tir pour les salariés-élèves du réseau collégial ayant occupé, notamment, des fonctions administratives ou techniques, ou d’animateur, de moniteur d’activités ou encore de surveillant-sauveteur entre 2007 et 2015 », explique Anne Dionne, la présidente de la FPSES-CSQ.

Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective, toutes les personnes salariées-élèves des cégeps québécois auront droit au taux de traitement ou au premier échelon de l’échelle salariale de la classe d’emploi pour laquelle elles sont embauchées, et ce, rétroactivement à décembre 2015.

Un appel à tous les anciens salariés-élèves

Cependant, pour que cette entente s’applique, les vingt-deux signataires de la plainte de 2007 du Cégep de Sherbrooke doivent officiellement retirer leur plainte. Ils sont donc invités à entrer en communication avec la FPSES-CSQ le plus rapidement possible (equite_salariale@fpses.org).

Quant aux autres étudiantes et étudiants qui ont été touchés par cette mesure, ils sont invités, peu importe leur appartenance syndicale, à surveiller les avis publics qui seront éventuellement émis dans chaque région afin de faire connaître la procédure à suivre pour recevoir le montant forfaitaire. Ils doivent aussi entrer en communication avec le cégep où ils ont étudié et travaillé.

« Si la bataille a été longue et ardue, nous n’avons jamais baissé les bras, car il s’agissait d’une lutte juste contre une discrimination qui touchait des salariés parmi les plus vulnérables. Cette grande victoire non seulement rend justice à nos membres, mais s’étend aussi à l’ensemble des étudiantes et étudiants concernés à l’échelle du Québec. J’en suis particulièrement fière », conclut-elle.


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