Mode de scrutin : à quand la réforme?

Le gouvernement du Québec déposait en septembre 2019 son projet de loi no 39 modifiant le mode de scrutin. Cette idée de réforme, qui refait surface périodiquement depuis près de 50 ans, n’a cependant pas encore vu le jour.

Si le dépôt du projet de loi a été qualifié d’historique, c’est que le système actuellement en vigueur, appelé mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour ou scrutin britannique, n’a subi aucune modification depuis 1862. Il n’est pourtant plus adapté aux attentes de la société québécoise.

Les faiblesses du système

Le mode de scrutin actuel présente plusieurs lacunes, dont la plus importante est la création d’écarts importants entre la volonté populaire et la composition de l’Assemblée nationale.

Actuellement, la personne élue dans une circonscription est celle qui obtient le plus de voix, même si le pourcentage d’électeurs l’ayant choisie est faible. Et le parti qui gagne le plus grand nombre de circonscriptions forme le gouvernement, peu importe le nombre total de votes obtenus.

Selon le Mouvement démocratie nouvelle (MDN), qui pilote la campagne Chaque voix compte, « aucune des 41 élections québécoises n’a produit une Assemblée nationale conforme aux votes exprimés ». Le mode de scrutin a même, à cinq reprises, porté au pouvoir un parti ayant obtenu moins de votes que celui qui a formé l’opposition.

Pour un mode de scrutin proportionnel

La mise en place d’un système proportionnel permettrait de favoriser une juste représentation de la volonté populaire, mais aussi une meilleure représentation des femmes, des régions et de la diversité politique. Plus de 100 pays dans le monde l’ont déjà adopté.

Ce type de système « est fondé sur le principe qui veut que le nombre de sièges occupés par un parti reflète le pourcentage des votes exprimés en faveur de ce même parti », indique le site du MDN.

Au Québec, ce n’est pas d’hier qu’une réforme est souhaitée. La plupart des partis politiques ont d’ailleurs déjà pris position en faveur de ce changement au cours de l’histoire. La Coalition avenir Québec (CAQ) s’était engagée par écrit dans une entente formelle à déposer un projet de loi modifiant le mode de scrutin, ce qu’elle a fait. La réforme n’a toutefois pas été adoptée.


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